La loi Pinel vise à soutenir l’investissement particulier dans l’immobilier. Cette loi prend le relais du dispositif Duflot qui cherchait à stimuler la construction de logements afin de lutter contre la pénurie actuelle.
Tout le monde peut en bénéficier
Avec la loi pinel 2016, l’investisseur qui fait construire un logement neuf entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016 (la demande de permis de construire doit être déposée entre ces dates), peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, étalée sur six, neuf ou douze ans, s’élevant à 12, 18 ou 21 % du prix d’achat de la maison, dans la double limite de 300 000 € et d’un plafond de 5 500 € au m². Seuls les appartements et maisons neuves éligible en loi Pinel peuvent donner lieu à ce dispositif.
Les constructeurs de maisons individuelles sont aujourd’hui quelques uns à proposer des opérations immobilières qui peuvent être acquises en vue d’une location, bien qu’il soit également possible d’acheter une maison neuve en diffus dans ce but. Pour la construction d’une maison individuelle dans le cadre d’un investissement locatif, la demande de permis de construire doit donc être déposée avant le 31 décembre 2016 pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux liés.
N’est plus valable que pour cette année
Le dispositif d’investissement locatif Pinel concerne tous les biens acquis entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016. Un logement neuf ou en état futur d’achèvement, peut bénéficier de la loi Pinel.
La réduction d’impôt sur le revenu peut atteindre 21% du montant de l’investissement. Il s’agit d’une nouvelle loi de défiscalisation immobilière. Le dispositif Pinel génère jusqu’à 6 000 € de réduction d’impôt par an.
La réduction d’impôts est accordée au titre de l’année d’achèvement du logement neuf, ou de son acquisition si elle postérieure, et est imputée sur l’impôt dû au titre de cette même année, puis sur celui des années suivantes.
